République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1401
Objet renvoyé en commission le 13.06.2002
P 1401 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.04.2004
Objet reporté le 12.03.2004
P 1401 B
Pris acte le 23.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1401-B | 23 septembre 2011 - 15h
P-1401-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la sauvegarde des jardins familiaux de Villars

P 1401-A | 22 avril 2004 - 17h15
P 1401-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la sauvegarde des jardins familiaux de Villars